• Philosophie économique et encastrement culturel : l'exemple de la loi TEPA

    La réforme fiscale entreprise par le gouvernement au début du quinquennat, plus connue sous le nom de loi TEPA1 repose sur une philosophie économique simple, comme d'une manière générale toute politique économique qui vise à réduire le poids des prélèvements fiscaux : réduire la fiscalité, c'est redonner : 1) du pouvoir d'achat aux ménages (essentiellement les classes moyennes et populaires, plus consommatrices que les classes favorisées, en valeur relative). Ce pouvoir d'achat, en améliorant les capacités de consommation des ménages doit être favorables à la croissance économique, en sollicitant une augmentation de la production ; 2) une capacité d'épargne plus importante aux ménages aisés, afin que cet excédent soit reversé par les épargnants aisés dans des investissements productifs. Autrement dit, en prélevant moins sur les revenus, l'Etat souhaite encourager l'initiative privée, à condition bien sûr que celle-ci soit productive, c'est-à-dire créatrice de richesse ; 3) enfin, c'est réduire les charges sociales qui pèsent sur les entreprises, afin de les inciter à favoriser l'emploi pour que les salariés gagnent davantage, et donc récupèrent du pouvoir d'achat (on retrouve le point 1).

    La philosophie économique qui accompagne ce plan repose donc sur une idée simple et apparemment cohérente : en diminuant le poids de la fiscalité, l'Etat réduit volontairement ses recettes au profit des ménages et des entreprises, autrement dit de la consommation, de l'emploi et de l'investissement privé. Pourquoi l'Etat agit-il ainsi?

    Pour les ménages, l'amélioration du pouvoir d'achat entraîne de facto une augmentation des recettes fiscales, sous la forme de la TVA. En effet, plus le pouvoir d'achat croît, plus les ménages consomment, et donc plus l'Etat récupère de TVA.

    Pour les entreprise, l'antienne est connue et elle n'est pas nouvelle : baisser les charges sociales contribue à baisser le coût du travail et in fine permet aux entreprises soit d'embaucher davantage, soit de faire travailler davantage ses salariés (c'est ce second objectif qui a été retenu), si on fait table rase bien sûr des effets d'aubaine que peut provoquer une telle mesure (sur laquelle nous reviendrons plus loin).

    Enfin, il est de coutume de penser que l'investissement privé est plus réactif, plus dynamique et trouve de meilleurs opportunités de placements productifs sur le marché que l'Etat. Ce faisant, il contribue à la croissance économique en investissant dans les PME d'avenir, dans les entreprises prometteuses, et à terme l'Etat récupèrera, via la croissance à venir, de nouvelles recettes.

    Sur un marché libre et concurrentiel, l'investissement privé, par nature plus risqué, sait mieux saisir les opportunités qu'un investissement public. Rendre à l'individu sa capacité d'initiative, afin qu'en travaillant à son bonheur personnel (c'est-à-dire en terme économique son enrichissement personnel), il travaille au bonheur collectif ( à la croissance économique), tel est la finalité que conduit cette philosophie économique. Vieille antienne libérale, inaugurée par le père de l'économie politique moderne, Adam Smith.

     

    Pourtant, à bien y regarder, si la philosophie qui a guidé ce projet est en soi recevable, sa matérialisation pratique laisse à désirer. En effet, loin d'avoir favorisé la croissance économique, la loi TEPA a surtout eu pour conséquences de creuser davantage les déficits publics2 sans apporter d' embellie en terme de production ni d'emplois. Certes, la crise financière et économique est passée par là entre temps. Mais même sans cela, ce plan inaugurait une récolte bien maigre.

    En effet, si on reprend les deux leitmotiv originels de ce plan de réduction de la fiscalité, à savoir améliorer le pouvoir d'achat (un peu), favoriser l'investissement privé et l'emploi (surtout), aucun de deux n'a correctement opéré. Pourquoi?

     

      1. l'amélioration du pouvoir d'achat, en favorisant la consommation des ménages, ne favorise pas nécessairement la production nationale. Une grande part des revenus sert la production étrangère, par la consommation de biens importés (vêtements, Hi-fi, etc.). Mais passons vite sur cet aspect, car s'il est souvent mis en avant par le gouvernement pour souligner l'impact positif de sa mesure (rendre du pouvoir d'achat aux français), il n'est pas l'objectif essentiel visé par cette loi. En outre, selon le rapporteur du budget UMP à l'Assemblée nationale, G. Carrez le « paquet fiscal » (autre nom de la loi TEPA) pourrait accroître le déficit commercial de la France, en augmentant les importations justement au détriment des exportations.

      2. l'augmentation de l'épargne privée de son côté, doit « normalement » favoriser l'investissement. Le problème, c'est que l'épargne étant privée, les choix de placements le sont aussi, et à ce titre, rien ne nous oblige à croire que cette épargne trouvera à s'investir dans des opérations productives (financement de firmes, investissement dans des start-up, etc.). Certes, la prise de risque fait partie de la palette de l'investisseur ; mais sa prise de risque est de plus en plus mesurée. Et c'est sans doute sur ce point que l'analyse du gouvernement est faussée.

      3.  Enfin, relancer l'emploi en défiscalisant les heures supplémentaires devaient permettre aux entreprises de favoriser leur recours en ôtant les charges sociales associées à ces heures. Mais au total, « l’impact sur l’emploi et l’ensemble des revenus d’un allègement des prélèvements obligatoires sur les heures supplémentaires est incertain lorsque son financement est pris en compte. Mais là n’est pas l’essentiel : un inconvénient majeur de ce type de mesure est qu’il risque de favoriser des comportements "opportunistes". Ainsi, un employeur et son salarié peuvent conjointement gagner à abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement des heures supplémentaires (ce qui est très difficilement contrôlable) afin de bénéficier des avantages fiscaux3 .» En clair, son efficacité est loin d'être assurée. En effet, les données tendent à démontrer que la défiscalisation des heures supplémentaires à surtout contribuer à favoriser des comportements opportunistes de la part des entreprises ; car si le nombre d'heures supplémentaires a bien augmenté (25%), le nombre d'heures totales travaillées est quant à lui resté stable : dit de manière plus ironique, « il n'y a pas eu d'heures supplémentaires supplémentaires ».

    La philosophie économique sur laquelle reposait ce plan était d'essence libérale, privilégiant l'offre (du côté des entreprises et des épargnants) mais avait pour direction le capitalisme productif et pour moteur le goût du risque. Or, c'était oublier une chose : le capitalisme se financiarise et l'investissement sert de moins en moins des objectifs de production d'une part (mais cela vaut à l'échelle internationale), mais surtout ce qui fait la spécificité de la France par rapport aux pays anglo-saxons (de tradition protestante), c'est que le goût du risque y est moins élevé chez nous.

     

    L'épargne privée est moins réinvestie en France qu'aux Etats-Unis par exemple. Rendre aux ménages aisés une part croissante de leurs revenus ne présage pas que ceux-ci seront réinvestis opportunément dans le circuit économique. Cette épargne a tendance à se transformer en rente et bénéficier à son heureux propriétaire exclusivement, renforçant un peu plus son épargne et donc sa richesse, tout en affaiblissant celle de l'Etat.

    Ainsi, le modèle économique éprouvé, à la philosophie libérale, n'est pas un modèle universaliste en l'état, mais doit être pensé et adapté aux situations historiques, sociales et culturelles d'un territoire. En d'autres termes, il s'agit ici de re-situer un modèle dans un contexte culturel déterminé. Tout modèle économique n'est viable qu'à la condition d'un encastrement culturel4 et social.

    Encore une fois, l'économie n'est pas une science naturelle, qui agirait selon un mécanisme universel vertueux, mais est partie prenante de la société dans laquelle elle s'insère. L'économie est une branche des sciences sociales, ce qu'elle a parfois tendance à oublier.

     

    1. loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat)

    2. Selon un rapport transmis par Bercy aux députés le 17 mars 2009, la loi Tepa aurait coûté 7,7 milliards d'euros à l'Etat en 2008, qui se décomposeraient pour les trois postes essentiels comme suit : 4,3 milliards pour les mesures concernant les heures supplémentaires, 2 milliards pour les droits de mutation à titre gratuit et 460 millions pour le bouclier fiscal.

    3. Rapport du CAE, « Temps de travail, revenu et emploi », CAE, mars 2007, p. 125.

    4. Sur les théories de l'encastrement social de l'économie, l'ouvrage de référence reste celui de M. Granovetter, Sociologie économique, Seuil, Paris, 2008, un des pionniers de la sociologie économique.


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  • Commentaires

    1
    Mardi 15 Novembre 2011 à 20:22
    Vive le gouvernement !
    En conclusion ? Quel serait, selon toi, la bonne approche ? Content de voir que tu es encore en vie (je blogue donc je suis).
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